Conditions générales de vente
Voici vos conditions générales de vente (CGV) adaptées à votre micro-entreprise de chaussures :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Identification du vendeur LAVONG PRASA — Micro-entreprise Site : lavongprasa.fr Email : prasavath@lavonprasa.fr Téléphone : 06 22 71 40 07 SIRET : 480 473 230 TVA : Non applicable — article 293 B du CGI
Article 2 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits (chaussures et accessoires) effectuées sur le site lavongprasa.fr entre LAVONG PRASA et tout consommateur (ci-après « le Client »).
Article 3 — Commandes Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. LAVONG PRASA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. LAVONG PRASA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Article 6 — Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur le site. LAVONG PRASA ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Le retour des produits est à la charge du Client sauf mention contraire.
Article 8 — Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 9 — Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 10 — Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 — Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le droit français est applicable.
Article 12 — Médiation Conformément à l'ordonnance n°2015-1033, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation : [Nom du médiateur et coordonnées à compléter].
⚠️ À compléter : le nom de votre médiateur de la consommation (obligatoire en France). Vous pouvez vous inscrire gratuitement auprès du Médiateur des entreprises sur mediateur-des-entreprises.fr.
Collez ce texte dans le champ Conditions de vente sur cette page. On enchaîne avec la politique de retour ?